La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.bosson-sa.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Jean-Marc BOSSON
Email : jmb@bosson-sa.com
Téléphone : +33 6 09 35 02 51

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom (le cas échéant)

  • Adresse email

  • Contenu du message envoyé via le formulaire de contact

  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type d’appareil, navigateur)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement ou via l’utilisation de cookies.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

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Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs

  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur

4. BASE LÉGALE

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Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du site)

  • Les obligations légales (notamment en matière de comptabilité)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Les données personnelles sont destinées uniquement à BOSSON SAS.

Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques, notamment :

  • Services d’hébergement du site

  • Le prestataire en charge de la maintenance et du support technique

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et respectent la réglementation en vigueur, en plus d’être soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers.

6. COOKIES

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Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de suivi (type Google Analytics) n’est utilisé.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet de les accepter ou de les refuser lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies à tout moment.

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

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Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

8. DURÉE DE CONSERVATION

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Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données issues du formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression

  • Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

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Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, y compris les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans le cadre de leurs missions et sur instruction du responsable du traitement.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

10. DROITS DES UTILISATEURS

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Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
bosson-sa@bosson-sa.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. DROIT APPLICABLE

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La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026